Transparence des documents administratifs

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La notion de transparence des documents administratifs désigne la possibilité, pour un citoyen, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant. On parle aussi, en anglais, de « sunshine laws » (cf. par exemple Government in the Sunshine Act de 1976 aux Etats-Unis - littéralement: « Loi sur le Gouvernement exposé à la lumière du Soleil »). L'un des prototypes de la législation concernant le droit à l'information et l'accès aux archives est le Freedom of Information Act (FOIA) américain de 1966. Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs [1], dont la Suède (depuis 1776), l'Inde (Right to Information Act de 2005 [2]), le Royaume-Uni (FOIA de 2005 également), la Bulgarie, la Roumanie, etc [1].

La France, elle, dispose depuis 1978 d'une loi permettant l'accès aux documents administratifs par l'intermédiaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), mais, de fait, cet accès est parfois des plus limités [1]. Comme aux Etats-Unis, beaucoup des demandes ayant un rapport avec la sécurité nationale ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée sont rejetées [1]. Mais la CADA refuse aussi l'accès aux télégrammes diplomatiques — c'est un tel document qui a permis à l'ONG National Security Archive de prouver l'implication des Etats-Unis dans l'Opération Condor, via une base d'information située au Panama [3] — et ne se considère pas comme compétente pour les textes relevant du Parlement [1].

Sommaire

[modifier] Une approche maximaliste

C'est l'approche prônée notamment en Suède, pays pionnier (la loi date de 1776) dans lequel il est possible d'avoir accès, en moins d'une heure, aux notes de frais d'un ministre [1]. Il suffit pour cela d'en faire la demande auprès des autorités concernées. La loi protège aussi les fonctionnaires qui délivrent des documents, si cette publication permet l'ouverture d'une instruction judiciaire.

[modifier] Le FOIA

Icône de détail Article détaillé : Freedom of Information Act.

La transparence est aussi la norme en vigueur aux États-Unis : le Freedom of Information Act (FOIA), voté en 1966, garantit un libre accès aux documents administratifs. Cette loi a notamment permis de révéler l'implication du gouvernement américain dans la préparation d'un coup d'État au Chili avant même l'élection de Salvador Allende. Dernièrement, le FOIA a permis de publier des photographies de cercueils de soldats américains morts en Irak [1], grâce à la démarche entreprise par Ralph Begleiter, un professeur de l'université du Delaware. Cette loi est aussi derrière le récent "scoop" de l'agence Associated Press qui a révélé une liste des détenus de Guantanamo.

L'accès aux documents reste néanmoins limité aux Etats-Unis: plusieurs requêtes ont été rejetées pour cause de secret défense, ou bien la CIA déclassifie des documents caviardés (parfois même alors qu'ils avaient préalablement été obtenus en état plus complet). Des refus de déclassifier des documents, ou de simple silences ("la CIA ne peut ni confirmer ni infirmer cette information") sont ainsi courants, par exemple dans l'affaire Mehdi Ben Barka, ou l'Opération Gladio.

[modifier] Autres pays

  • Le Royaume-Uni s'est aussi doté d'un FOIA, entré en application début 2005 ; depuis, les citoyens peuvent saisir l'administration pour obtenir des documents de tout ordre. En mars 2006, le quotidien The Guardian a ainsi pu révéler les tortures infligés par les Britanniques sur des présumés espions communistes en Allemagne, pendant la guerre froide.

[modifier] Une approche minimaliste: la France

Voir aussi information classifiée en France et Commission d'accès aux documents administratifs.

En France, une loi votée en 1978 permet l'accès aux documents administratifs par l'intermédiaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Néanmoins, l'accès aux archives du ministère de la Défense est restreint aux personnes détenant une habilitation de sécurité. En outre, l'information classifiée (secret défense, etc.) n'est accessible que par l'intermédiaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

Les militants pour l'adoption d'une meilleure transparence administrative en France considèrent que plus de transparence permettrait de résoudre quelques affaires controversées comme la disparition de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka en 1965, le "suicide" du ministre Robert Boulin en 1979 ou la mort du juge Borrel à Djibouti en 1995 et d'en savoir plus sur certains aspects de l'histoire française telles que la collaboration policière sous le régime de Vichy ou la guerre d'Algérie [4],[5],[6].

[modifier] Références

  1. abcdefg David Servenay, Et si on pouvait accéder aux informations de l'administration?, Rue 89, 4 octobre 2007
  2. Central Information Commission, Inde
  3. Operation Condor: Cable Suggests U.S. Role, National Security Archive, 6 mars 2001
  4. Archives interdites. L’histoire confisquée, Le Monde diplomatique
  5. Sonia Combes, « Les fichiers de juifs. De la dissimulation à la désinformation », in Lignes, n°23, octobre 1994, pp. 93-127 (à propos du fichier Tulard, découvert dans les années 1990)
  6. Sonia Combes, « Pour un libre accès aux archives », Le Monde, 2 septembre 2007

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes